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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
235 questions
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Question n° 31319 posée par M. Jean Colin
Services de l'aide judiciaire: carence dans l'Essonne
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01210 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Efforts pour renforcer les banques de données juridiques et étendre l'équipement informatique des services judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01662 posée par M. Jean Simonin
Problèmes de fonctionnement des juridictions du premier degré
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05510 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Effectif du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05576 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des greffiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06536 posée par M. René Travert
Fusion des corps des fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06579 posée par M. Luc Dejoie
Fusion des corps des fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06672 posée par M. Hubert D'Andigne
Fusion des corps de fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06720 posée par M. Gérard Larcher
Situation des fonctionnaires des conseils de prud'hommes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence