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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15129 posée par M. Xavier Darcos
Récupération des sommes versées au titre de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25197 posée par M. Alain Vasselle
Modification des règles de récupération de l'aide sociale concernant les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25401 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35654 posée par M. Xavier Darcos
Récupération des sommes versées au titre de l'aide sociale
La question a été retirée
Pertinence