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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux

   Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09859 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09325 posée par M. Didier Marie

   Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0326S posée par M. Hervé Gillé

   Extension des zones Natura 2000

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 0143G posée par M. Guillaume Chevrollier

   COP15

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 01601 posée par M. Fabien Genet

   Difficultés rencontrées par les acteurs de la filière-bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00922 posée par Mme Chantal Deseyne

   Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01194 posée par M. Laurent Burgoa

   Zones Natura 2000 et activité viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck

   Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00643 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Entretien des berges de la Loire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    07/07/2022

    Pertinence