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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12621 posée par M. Jean Louis Masson
Jardin du souvenir
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09565 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des restes exhumés des concessions funéraires arrivées à expiration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09112 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un columbarium
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07633 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des restes exhumés des concessions funéraires arrivées à expiration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence