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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 15781 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07182 posée par M. Cédric Perrin

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21003 posée par M. François Grosdidier

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin

    Financement du revenu de solidarité active

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19858 posée par M. Michel Raison

    Financement du revenu de solidarité active

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19079 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Difficultés budgétaires des départements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18649 posée par M. François Grosdidier

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne