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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 00762 posée par Mme Patricia Demas

   Harmonisation des régimes de réversion

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey

   Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 14764 posée par M. Hervé Maurey

   Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   12/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 18306 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   21/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 13269 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   29/04/2010

   Pertinence

6. Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   PACS et droit aux pensions de réversion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 08093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés en matière de versement du capital décès

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   26/03/2009

   Pertinence