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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 02656 posée par M. Michel Savin
Conséquenses de la directive « nitrates en zones vulnérables » chez les éleveurs laitiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02837 posée par M. Roland Ries
Conséquences agricoles et économiques de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03845 posée par M. Daniel Laurent
Inflation normative dans le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Jean-Marie Bockel
Directive "nitrates"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04091 posée par M. Alain Chatillon
Directive européenne « nitrates » et agriculteurs de Haute-Garonne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04109 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en oeuvre de la directive européenne « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04143 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Directive « nitrates » et spécificités locales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04363 posée par M. Gérard Larcher
Renforcement de la directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04366 posée par Mme Sophie Primas
Renforcement de la directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04910 posée par M. Jean-François Mayet
Directive nitrates
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence