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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti
Densité carcérale dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04694 posée par M. Henri Cabanel
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Désertification médicale et ses conséquences
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26535 posée par M. Yves Détraigne
Repenser la gouvernance des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 23833 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Désertification médicale et ses conséquences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21499 posée par M. Sebastien Pla
Mise en oeuvre d'un accueil unique en maisons des aînés et des aidants au service des personnes dépendantes et en perte d'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18229 posée par M. Alain Joyandet
Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24528 posée par M. Jérôme Bignon
Reconnaissance et revalorisation salariale des infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17958 posée par M. Jean Louis Masson
Commerce en parapharmacie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16398 posée par M. Jean Louis Masson
Commerce en parapharmacie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence