Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 10380 posée par Mme Odette Terrade

    Accès aux soins de santé des immigrés sans autorisation de séjour

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson

    Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05508 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements du service des urgences en Moselle

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03011 posée par M. Alain Dufaut

    Coût des malades étrangers dans les hôpitaux français

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02053 posée par M. Jean Louis Masson

    Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01098 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la réforme de l'AME

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13344 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Suivi médical des jeunes étrangères en situation irrégulière et de prostitution

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08217 posée par M. André Vézinhet

    Revalorisation tarifaire des actes des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08270 posée par M. Michel Bécot

    Préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07835 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Rémunération des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible