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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
171 questions
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Question n° 12889 posée par M. Paul Alduy
Conditions d'instruction des dossiers d'aide sociale en faveur des ressortissants étrangers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15604 posée par M. Henri Torre
Intervention de l'aide sociale en faveur des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21297 posée par M. Henri Torre
Intervention de l'aide sociale en faveur des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14620 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Etudiants français et convention de sécurité sociale entre la France et Monaco
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03639 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Droits de l'homme en Indonésie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04632 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide psychologique des enfants victimes de maltraitance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05209 posée par M. José Balarello
Conséquences pour les CHU des sommes impayées par les patients sans couverture sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 07835 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Rémunération des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 07845 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir de la profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08217 posée par M. André Vézinhet
Revalorisation tarifaire des actes des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence