Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

171 questions

Question n° 12889 posée par M. Paul Alduy

Conditions d'instruction des dossiers d'aide sociale en faveur des ressortissants étrangers

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/12/1990
Pertinence
Question n° 15604 posée par M. Henri Torre

Intervention de l'aide sociale en faveur des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/06/1991
Pertinence
Question n° 21297 posée par M. Henri Torre

Intervention de l'aide sociale en faveur des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1992
Pertinence
Question n° 14620 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Etudiants français et convention de sécurité sociale entre la France et Monaco

Réponse du ministère : Travail

28/03/1996
Pertinence
Question n° 03639 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Droits de l'homme en Indonésie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/10/1997
Pertinence
Question n° 04632 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide psychologique des enfants victimes de maltraitance

Réponse du ministère : Emploi

27/11/1997
Pertinence
Question n° 05209 posée par M. José Balarello

Conséquences pour les CHU des sommes impayées par les patients sans couverture sociale

Réponse du ministère : Santé

25/12/1997
Pertinence
Question n° 07835 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Rémunération des masseurs-kinésithérapeutes

Réponse du ministère : Santé

30/04/1998
Pertinence
Question n° 07845 posée par M. Joseph Ostermann

Avenir de la profession de masseur-kinésithérapeute

Réponse du ministère : Santé

30/04/1998
Pertinence
Question n° 08217 posée par M. André Vézinhet

Revalorisation tarifaire des actes des masseurs-kinésithérapeutes

Réponse du ministère : Santé

14/05/1998
Pertinence