Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 23454 posée par M. Jean Chamant

    Droits de succession

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00656 posée par M. Michel Doublet

    Environnement social de la création d'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10995 posée par M. Olivier Jacquin

    Formation des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24408 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Dette de l'État due aux agents de la filière technique du ministère de la transition écologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24497 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Application du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État aux agents de la filière technique du ministère de la transition écologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24580 posée par Mme Nadège Havet

    Avenir de la filière technique du ministère de la transition écologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24896 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des ingénieurs des travaux publics de l'État à La Réunion

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25158 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des agents de la filière technique du ministère

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26248 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de propriété indivise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01837 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de propriété indivise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne