Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

    Population et dotations aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

    Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

    Calcul de la population légale des petites communes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera

    Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

    Renforcement des mécanismes de péréquation financière

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

    Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible