Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

Population et dotations aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1999
Pertinence
Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

25/02/2004
Pertinence
Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

Calcul de la population légale des petites communes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

16/04/2009
Pertinence
Question n° 0587S posée par M. Daniel Reiner

Retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

18/06/2009
Pertinence
Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera

Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/11/2009
Pertinence
Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

Renforcement des mécanismes de péréquation financière

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

30/09/2010
Pertinence
Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer

Référence démographique pour scrutin démocratique

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

03/10/2013
Pertinence