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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
119 questions
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Question n° 11190 posée par M. André Fosset
Politique d'accueil de l'immigration par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Interprétation de la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19043 posée par M. Paul Loridant
Non-prise en compte des résidences universitaires comme logements sociaux dans le calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19218 posée par M. Jacques Braconnier
Conditions d'attribution de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'application de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22279 posée par M. Henri Collette
Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24463 posée par M. André Diligent
Définition du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01515 posée par M. Pierre Dumas
Définition des logements sociaux dans la loi instituant une dotation de solidarité urbaine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01677 posée par M. Pierre Dumas
Prise en compte des résidences universitaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02398 posée par M. André Vézinhet
Eventuelle réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence