Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

358 questions

Question n° 11190 posée par M. André Fosset

Politique d'accueil de l'immigration par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 15351 posée par M. Georges Gruillot

Prise en compte du recensement de 1990 dans le calcul de la DGF

Réponse du ministère : Économie

23/05/1991
Pertinence
Question n° 0011A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Interprétation de la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/05/1991
Pertinence
Question n° 18149 posée par M. Jacques Machet

Incidences des dispositions du projet de loi de finances pour 1992 sur les budgets locaux

Réponse du ministère : Économie

31/10/1991
Pertinence
Question n° 18513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Définition des logements sociaux pour l'application de la loi sur la dotation de solidarité urbaine

Réponse du ministère : Ville

14/11/1991
Pertinence
Question n° 19043 posée par M. Paul Loridant

Non-prise en compte des résidences universitaires comme logements sociaux dans le calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

12/12/1991
Pertinence
Question n° 19218 posée par M. Jacques Braconnier

Conditions d'attribution de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

26/12/1991
Pertinence
Question n° 19377 posée par M. André Fosset

Solidarité urbaine et fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France

Réponse du ministère : Intérieur

02/01/1992
Pertinence
Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/04/1992
Pertinence
Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet

Conditions d'application de la dotation de développement rural

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1992
Pertinence