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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 03531 posée par M. Pierre Salvi
Mesures de sécurité aux abords des établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06884 posée par M. Paul Souffrin
Effritement des berges de la Moselle
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01651 posée par M. Philippe Madrelle
Attribution aux communes du FCTVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07106 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08519 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement du fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08671 posée par M. Jacques Chaumont
Rattachement téléphonique des communes du nord de la Sarthe
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0382S posée par M. Michel Mercier
Situation des enseignants des écoles municipales de musique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0124S posée par M. Robert Calméjane
Conditions de retransmission de la Coupe du monde de football
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 16156 posée par M. Louis Grillot
Dépenses d'investissements et décharges municipales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence