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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

218 questions

  1. Question n° 15001 posée par Mme Esther Benbassa

    Transport des animaux vivants dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15383 posée par Mme Annick Billon

    Soutien à la filière palmipèdes gras

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19812 posée par M. Jean Louis Masson

    Abattage des animaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19966 posée par M. François Bonhomme

    Impacts du plan pollinisateurs sur l'arboriculture

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20501 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Sortie des produits phytosanitaires avec les biocontrôles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20577 posée par M. Cédric Perrin

    Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23189 posée par M. Alain Duffourg

    Mise en application du règlement européen sur l'agriculture biologique en matière d'élevage bovin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23702 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Inquiétudes des apiculteurs quant à la fixation du seuil d'impact des produits phytosanitaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24828 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Inondations et indemnisations des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24891 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de mobilisation auprès du fonds européen agricole pour le développement rural pour la réforme de l'assurance récolte

    La question est caduque

    Pertinence Faible