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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27831 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Report de la directive pour une utilisation durable des pesticides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27832 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Projet de révision de la directive européenne relative aux émissions industrielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27729 posée par Mme Frédérique Espagnac
Directive européenne sur les émissions industrielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27674 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26962 posée par M. Laurent Burgoa
Pression réglementaire pesant sur les agriculteurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23189 posée par M. Alain Duffourg
Mise en application du règlement européen sur l'agriculture biologique en matière d'élevage bovin
La question est caduque
Pertinence