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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 2185S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27216 posée par M. Stéphane Piednoir

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27122 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Remboursement du prêt garanti par l'État envers le secteur de l'hôtellerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27138 posée par M. Michel Bonnus

    Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26927 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés des métiers et des industries de l'hôtellerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25760 posée par M. Yves Détraigne

    Situation financière des traiteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24114 posée par M. Franck Menonville

    Contrôle du passe sanitaire dans les bars et les restaurants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24115 posée par M. Franck Menonville

    Impact économique des contrôles du passe sanitaire sur les bars et les restaurants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22201 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Potentielle réouverture des terrasses courant mi-mai 2021

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19955 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible