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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 06109 posée par Mme Christiane Kammermann
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04360 posée par M. René Teulade
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04005 posée par M. Jean-Claude Leroy
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03778 posée par M. Guy Fischer
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03790 posée par Mme Jacqueline Alquier
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03806 posée par Mme Natacha Bouchart
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03828 posée par M. Marcel Rainaud
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03519 posée par Mme Patricia Schillinger
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03569 posée par M. Alain Milon
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence