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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03449 posée par M. Michel Doublet
Augmentation du taux TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03618 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation du taux TVA et secteur du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03751 posée par Mme Natacha Bouchart
Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Jean Besson
Différenciation fiscale dans le secteur de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04135 posée par M. Jean-François Mayet
Relèvement du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de TVA applicable aux entrées de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05964 posée par M. Jean-Michel Baylet
Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06141 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06779 posée par Mme Delphine Bataille
Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence