Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
-
Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël
Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
-
Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide des collectivités territoriales aux cinémas
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 07602 posée par M. Maurice Antiste
Taxe spéciale additionnelle prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar
Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 22125 posée par M. Jean Louis Masson
Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 20589 posée par M. Jean Louis Masson
Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 20384 posée par M. François Marc
Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18945 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Disparités dans l'accès au cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 14655 posée par M. David Rachline
Déprogrammation de films et liberté d'expression
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence