Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires

Réponse du Ministère de la culture

04/11/2021
Pertinence
Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Aide des collectivités territoriales aux cinémas

Réponse du Ministère de la culture

11/02/2021
Pertinence
Question n° 07602 posée par M. Maurice Antiste

Taxe spéciale additionnelle prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture

08/11/2018
Pertinence
Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar

Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma

Réponse du Ministère de la culture

24/05/2018
Pertinence
Question n° 23452 posée par Mme Corinne Bouchoux

Sauvegarde des cinémas ruraux

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 23271 posée par Mme Catherine Génisson

Adaptation de la numérisation au cinéma itinérant

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 23037 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des cinémas itinérants

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 22135 posée par M. Michel Boutant

Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 13174 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Association de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13182 posée par M. Thierry Repentin

Règle de comptabilisation des surfaces de cinéma dans un projet d'urbanisme commercial

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

22/04/2010
Pertinence