Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 22125 posée par M. Jean Louis Masson

Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20589 posée par M. Jean Louis Masson

Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/03/2016
Pertinence
Question n° 18945 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Disparités dans l'accès au cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/11/2015
Pertinence
Question n° 14655 posée par M. David Rachline

Déprogrammation de films et liberté d'expression

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/01/2015
Pertinence
Question n° 07976 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation du secteur du cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07130 posée par M. Michel Fontaine

Taxe sur la valeur ajoutée et salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/06/2013
Pertinence
Question n° 06779 posée par Mme Delphine Bataille

Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées des salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06141 posée par M. Jean-Léonce Dupont

TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05964 posée par M. Jean-Michel Baylet

Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05459 posée par M. Jean-Claude Leroy

Taux de TVA applicable aux entrées de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/03/2013
Pertinence