Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 00280 posée par M. Charles Bosson

   Cinéma: projection en première partie de courts métrages

   Réponse du ministère : Culture

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 03474 posée par M. Jean Colin

   Cassettes audiovisuelles vierges: exonération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   20/11/1986

   Pertinence

3. Question n° 04593 posée par M. André Bohl

   Accès aux spectacles cinématographiques

   Réponse du ministère : Culture

   12/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 05046 posée par M. Josselin de Rohan

   Projection de bandes annonces de films interdits aux mineurs devant des jeunes venus assister à des films pour enfants

   Réponse du ministère : Culture

   12/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 06600 posée par M. Marcel Vidal

   Moyens du compte de soutien de l'industrie cinématographique

   Réponse du ministère : Culture

   11/06/1987

   Pertinence

6. Question n° 00864 posée par M. Marcel Vidal

   Protection des salles de cinéma d'art et essai

   Réponse du ministère : Culture

   14/07/1988

   Pertinence

7. Question n° 03380 posée par M. Stéphane Bonduel

   Normes de classement des salles de cinéma en catégorie Art et essai

   Réponse du ministère : Culture

   02/02/1989

   Pertinence

8. Question n° 02589 posée par M. Marcel Bony

   Situation des salles de cinéma dans les petites villes des zones rurales

   Réponse du ministère : Culture

   02/09/1993

   Pertinence

9. Question n° 06103 posée par M. Marcel Bony

   Aide aux exploitants de salles de cinéma

   Réponse du ministère : Culture

   05/05/1994

   Pertinence

10. Question n° 07913 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles cinématographiques

    Réponse du ministère : Culture

    29/09/1994

    Pertinence