Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

    Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Aide des collectivités territoriales aux cinémas

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07602 posée par M. Maurice Antiste

    Taxe spéciale additionnelle prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar

    Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22125 posée par M. Jean Louis Masson

    Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20589 posée par M. Jean Louis Masson

    Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20384 posée par M. François Marc

    Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18945 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Disparités dans l'accès au cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14655 posée par M. David Rachline

    Déprogrammation de films et liberté d'expression

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible