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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
169 questions
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Question n° 00515 posée par M. Stéphane Bonduel
Nouvelle redistribution du produit du loto sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Roger Rinchet
Montant de la part de recettes du loto sportif destinée au fonds national pour le développement du sport (FNDS)
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00708 posée par M. Marc Boeuf
Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00887 posée par M. Albert Voilquin
Loto sportif: redistribution des sommes allouées au fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00905 posée par M. Jacques Durand
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00922 posée par M. Louis Caiveau
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00989 posée par M. Jean-Luc Bécart
Financement du fonds national du développement du sport et loto sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01029 posée par M. Roland Courteau
Financement du sport par le loto sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01242 posée par M. Raymond Bouvier
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01275 posée par M. André Meric
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence