Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
-
Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud
Titres d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville
Titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00291 posée par M. Jean-Luc Fichet
Aide aux communes équipées de stations biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21345 posée par M. Jean-Luc Fichet
Aide aux communes équipées de stations biométriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20790 posée par M. Roland Courteau
Station d'enregistrement de passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20845 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Indemnisation des communes équipées de stations d'enregistrement de passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon
Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 16802 posée par M. Bruno Retailleau
Coût du passeport biométrique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16036 posée par M. Jacques Mézard
Nécessité de réévaluer l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
