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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0253S posée par M. Michel Houel
Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01337 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des communes par l'État pour la délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence