Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 09609 posée par M. Jean-Luc Ruelle

Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/12/2023
Pertinence
Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou

Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 01646 posée par M. Daniel Gremillet

Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 28150 posée par M. Daniel Gremillet

Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville

Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés

La question est caduque

22/08/2019
Pertinence
Question n° 0792G posée par M. Olivier Paccaud

Services publics en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2019
Pertinence
Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud

Titres d'identité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville

Titres sécurisés

La question est caduque

25/10/2018
Pertinence
Question n° 23354 posée par M. Yannick Botrel

Conséquences de la transposition d'une directive communautaire en matière de pesée des véhicules routiers

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

29/09/2016
Pertinence
Question n° 19040 posée par M. Charles Revet

Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence