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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04145 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03231 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites par groupes politiques
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence