Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus

Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 08791 posée par M. Ludovic Haye

Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

26/10/2023
Pertinence
Question n° 07271 posée par M. Bruno Rojouan

Délais de délivrance des pièces d'identité excessivement longs

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06251 posée par M. Hervé Maurey

Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 03089 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Santé périnatale

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

06/10/2022
Pertinence
Question n° 14482 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation psychologique des personnes âgées en établissement

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Augmentation du nombre de conducteurs non assurés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Conducteurs non assurés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/05/2019
Pertinence
Question n° 08320 posée par M. Jean-Noël Guérini

Prévalence des vols

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence
Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence