Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 08171 posée par M. Antoine Lefèvre
Détention d'armes par des collectionneurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07526 posée par M. Antoine Lefèvre
Carte de collectionneur d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05699 posée par M. Édouard Courtial
Reconstitutions historiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03984 posée par M. Jean-Pierre Moga
Décret d'application de la carte du collectionneur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03501 posée par M. Yves Daudigny
Port d'armes et reconstitution
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03588 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Devenir des reconstitutions historiques sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03091 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Principe d'inaliénabilité des collections publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 21959 posée par M. André Boyer
Complexité de la réglementation relative à la détention d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence