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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 00208 posée par M. Paul Kauss

   Fonction publique territoriale : conditions de recrutement

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1988

   Pertinence

2. Question n° 00209 posée par M. Paul Kauss

   Concours organisés par les centres de gestion et fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1988

   Pertinence

3. Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie

   Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/07/1988

   Pertinence

4. Question n° 01357 posée par M. André Bohl

   Concours de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   01/09/1988

   Pertinence

5. Question n° 06005 posée par M. Michel Moreigne

   Recrutement des assistantes sociales par les départements

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/08/1989

   Pertinence

6. Question n° 07657 posée par M. Fernand Tardy

   Concours d'attachés territoriaux option animation

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/12/1989

   Pertinence

7. Question n° 12739 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Statut des agents de bureau territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/11/1990

   Pertinence

8. Question n° 13059 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Concours du diplôme de lieutenant à l'Ecole nationale de sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/12/1990

   Pertinence

9. Question n° 13934 posée par M. Robert Laucournet

   Concours d'accès au cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/02/1991

   Pertinence

10. Question n° 23666 posée par M. Alain Vasselle

    Maîtres nageurs sauveteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    26/11/1992

    Pertinence