Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 0646G posée par Mme Nicole Bricq

Écarts de rémunérations

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0462G posée par M. Nicolas About

Justice fiscale et dette

Réponse du Premier ministre

09/04/2010
Pertinence
Question n° 0405G posée par Mme Évelyne Didier

Refondation du capitalisme

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

27/11/2009
Pertinence
Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq

Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

03/04/2009
Pertinence
Question n° 08166 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Rémunération des dirigeants de GDF-Suez

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

02/04/2009
Pertinence
Question n° 0101G posée par M. Guy Fischer

Politique économique et budgétaire de la France

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

04/04/2008
Pertinence
Question n° 0027G posée par Mme Raymonde Le Texier

Pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

09/11/2007
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Pierre-Yves Collombat

EADS

Réponse du Premier ministre

05/10/2007
Pertinence
Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau

Soumission à cotisations sociales des stock-options

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/09/2007
Pertinence
Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/10/2006
Pertinence