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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 17316 posée par M. Serge Lagauche
Transport combiné et avenir du transport ferroviaire de marchandises
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Adrien Gouteyron
Action du Gouvernement en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18289 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21428 posée par M. Loïc Hervé
Stratégie du Gouvernement en faveur du maintien des trains de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00839 posée par M. François Commeinhes
Stratégie nationale pour la mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0484S posée par M. Didier Marie
Avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0758S posée par M. Bernard Delcros
Ligne Aurillac-Bretenoux-Biars-Brive
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet
Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0032G posée par Mme Daphné Ract-Madoux
Modernisation du ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence