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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 04486 posée par M. Adrien Gouteyron
Action du Gouvernement en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18289 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi
Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18495 posée par M. Roger Karoutchi
Accueil éventuel en France de miliciens de la République arabe syrienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03960 posée par M. Pierre Laurent
Robots sexuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 14617 posée par Mme Brigitte Micouleau
Séparatisme islamiste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17370 posée par M. Joël Guerriau
Relations entre la France et le Qatar en matière de lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20081 posée par M. Patrick Kanner
Accueil des populations exilées sur le littoral nordiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20083 posée par Mme Martine Filleul
Situation des populations exilées sur le littoral dunkerquois
La question est caduque
Pertinence