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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 1204G posée par Mme Colette Mélot

   Conséquences économiques liées au Covid-2019

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   05/03/2020

   Pertinence

2. Question n° 1250G posée par M. Joël Guerriau

   Souveraineté numérique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   09/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 15918 posée par M. Yves Détraigne

   Encadrement du prix des masques « grand public »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   07/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 15920 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Masques barrières commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 16119 posée par M. Patrick Chaize

   Contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 16186 posée par M. François Bonhomme

   Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 16397 posée par Mme Christine Prunaud

   Remboursement des masques pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 16502 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réquisition de médicaments nécessaires à l'anesthésie

    La question est caduque

    04/06/2020

    Pertinence