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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 1204G posée par Mme Colette Mélot
Conséquences économiques liées au Covid-2019
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1250G posée par M. Joël Guerriau
Souveraineté numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 15918 posée par M. Yves Détraigne
Encadrement du prix des masques « grand public »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 15920 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Masques barrières commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16119 posée par M. Patrick Chaize
Contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16186 posée par M. François Bonhomme
Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16397 posée par Mme Christine Prunaud
Remboursement des masques pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16502 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réquisition de médicaments nécessaires à l'anesthésie
La question est caduque
Pertinence