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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 10116 posée par M. Emmanuel Hamel
Position du Gouvernement français concernant la télévision haute définition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16561 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Fusion Dassault-Aérospatiale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01638 posée par M. Guy Penne
Industries d'armement et Union européenne
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05147 posée par M. Serge Mathieu
Perspectives tendant à dynamiser les entreprises nationales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04659 posée par Mme Christiane Demontès
Aide au développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18289 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi
Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19807 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25926 posée par M. François Commeinhes
Stratégie pour la mer
La question est caduque
Pertinence