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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 23059 posée par M. Alain Journet

   Fiscalité sur le fioul domestique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

   GDF

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   20/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 25116 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Promotion du petit éolien

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 09765 posée par M. Marcel Rainaud

   Tarifs de l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 09828 posée par M. Roland Courteau

   Augmentation des tarifs d'EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 11349 posée par M. René Beaumont

   Organisation du marché français de l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/12/2009

   Pertinence

7. Question n° 12171 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Prolongement du TARTAM

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/02/2010

   Pertinence

8. Question n° 0268C posée par M. Joël Labbé

   Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   01/02/2012

   Pertinence

9. Question n° 08507 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Impact de la généralisation des compteurs Linky sur les factures d'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 14526 posée par M. Roland Courteau

    Travaux d'amélioration de la performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    15/01/2015

    Pertinence