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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 1440S posée par Mme Mireille Schurch
Favoriser la formation des bénévoles associatifs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00199 posée par M. Michel Raison
Avenir de la filière touristique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03651 posée par M. Yannick Botrel
Situation des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03960 posée par M. Pierre Laurent
Robots sexuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 1250G posée par M. Joël Guerriau
Souveraineté numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 16102 posée par Mme Laure Darcos
Remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20666 posée par M. René-Paul Savary
Service social en faveur des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 26122 posée par M. Jean-François Husson
Reconnaissance statutaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence