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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0165G posée par M. Jean-François Husson
Hausse des factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01255 posée par Mme Françoise Férat
Risque de rupture d'approvisionnement en fioul domestique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1431S posée par M. Jean-Claude Anglars
Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12479 posée par M. Fabien Gay
Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Jean-Michel Baylet
Impact de la généralisation des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12171 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prolongement du TARTAM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11349 posée par M. René Beaumont
Organisation du marché français de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09828 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence