Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01255 posée par Mme Françoise Férat

Risque de rupture d'approvisionnement en fioul domestique

Réponse du Ministère de la transition énergétique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin

Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/03/2021
Pertinence
Question n° 12479 posée par M. Fabien Gay

Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/10/2019
Pertinence
Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

26/10/2017
Pertinence
Question n° 08507 posée par M. Jean-Michel Baylet

Impact de la généralisation des compteurs Linky sur les factures d'électricité

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

10/10/2013
Pertinence
Question n° 12171 posée par M. Jean-Marc Pastor

Prolongement du TARTAM

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11349 posée par M. René Beaumont

Organisation du marché français de l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/12/2009
Pertinence
Question n° 09828 posée par M. Roland Courteau

Augmentation des tarifs d'EDF

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/07/2009
Pertinence
Question n° 23059 posée par M. Alain Journet

Fiscalité sur le fioul domestique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/05/2006
Pertinence