Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0165G posée par M. Jean-François Husson

    Hausse des factures d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01255 posée par Mme Françoise Férat

    Risque de rupture d'approvisionnement en fioul domestique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin

    Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1431S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12479 posée par M. Fabien Gay

    Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08507 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Impact de la généralisation des compteurs Linky sur les factures d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12171 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Prolongement du TARTAM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11349 posée par M. René Beaumont

    Organisation du marché français de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09828 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des tarifs d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible