Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/10/2006
Pertinence
Question n° 0234G posée par Mme Éliane Assassi

Politique économique et de l'emploi

Réponse du Ministère du redressement productif

18/10/2013
Pertinence
Question n° 0499G posée par M. François Marc

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0554G posée par Mme Évelyne Perrot

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

14/11/2018
Pertinence
Question n° 0812G posée par M. Cédric Perrin

Suppressions d'emplois à General Electric

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/05/2019
Pertinence
Question n° 1204G posée par Mme Colette Mélot

Conséquences économiques liées au Covid-2019

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1497G posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Petits commerces pendant la crise sanitaire

Réponse du Premier ministre

05/11/2020
Pertinence
Question n° 1653G posée par M. Michel Bonnus

Aides aux entreprises du tourisme

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

04/02/2021
Pertinence
Question n° 0165G posée par M. Jean-François Husson

Hausse des factures d'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/01/2023
Pertinence
Question n° 0881G posée par M. Thierry Meignen

Situation du groupe Atos

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/05/2024
Pertinence