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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet
Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la déforestation importée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07605 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Respect des objectifs de réduction de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07164 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Objectif de neutralité carbone en 2050
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application des nouvelles modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01520 posée par M. Olivier Paccaud
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01541 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Fin de l'aide à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0046S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Lutte contre la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0036S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Stratégie nationale relative à la présence du loup
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence