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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 25116 posée par M. Jean-Noël Guérini
Promotion du petit éolien
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 06061 posée par M. Philippe Leroy
Fiscalité des services à la personne
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey
Couverture du territoire par la téléphonie mobile et critères de mesure
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 13486 posée par M. Gérard Cornu
Rapport très critique de la Cour des comptes sur la gestion du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13581 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilité du FISAC
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0270C posée par M. Joël Labbé
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14237 posée par M. Alain Marc
Économies d'énergie et aides de l'État
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14747 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en oeuvre du nouveau FISAC
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14866 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Parution des décrets d'application de la loi du 18 juin 2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16517 posée par M. Alain Marc
Certification RGE
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence