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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 09735 posée par M. Joshua Hochart

   Situation des sans-abris en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09491 posée par Mme Else Joseph

   Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler

   Recrudescence des drogues en France et en Europe

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0770S posée par Mme Corinne Féret

   Situation de la psychiatrie

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 05763 posée par Mme Sabine Drexler

   Recrudescence des arnaques à la carte bancaire via le spoofing

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05734 posée par M. Yves Détraigne

   État du mal-logement en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05573 posée par M. Pierre Charon

   Conclusions du rapport de la fondation Abbé-Pierre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 04843 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Saturation des places d'hébergement dans les villes et augmentation du nombre d'enfants à la rue

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 03191 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Inquiétudes des associations du secteur de l'accueil et de la mise à l'abri à l'approche de la période hivernale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 02701 posée par Mme Françoise Férat

    Promotion des fruits et légumes frais français et soutien à la filière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    22/09/2022

    Pertinence