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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0234G posée par Mme Éliane Assassi
Politique économique et de l'emploi
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 19807 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures
La question est caduque
Pertinence