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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 01702 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rémunération des personnes handicapées suivant un stage de rééducation professionnelle ou de pré-orientation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03741 posée par M. Daniel Percheron
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 19807 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16622 posée par Mme Laure Darcos
Situation préoccupante des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1531G posée par M. Ludovic Haye
Télétravail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00466 posée par M. Olivier Rietmann
Praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00833 posée par Mme Florence Lassarade
Reclassement des praticiens hospitaliers après le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07601 posée par M. Hugues Saury
Manque de main d'oeuvre spécialisée dans le nucléaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0847G posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence